Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site distamed.ma (ci-après « le Site »), édité par la société DISTAMED. L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet du site
Le Site présente le catalogue des dispositifs médicaux distribués par DISTAMED au Maroc, ainsi que les services associés (installation, formation, maintenance, service après-vente). Le Site ne réalise aucune vente en ligne: il s'agit d'un catalogue informatif destiné aux professionnels de santé, établissements de soins et structures équivalentes.
2. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. DISTAMED se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Formulaires de devis et de contact
Les formulaires de demande de devis et de contact sont réservés aux professionnels et personnes morales intéressés par les équipements distribués. En soumettant un formulaire, l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. DISTAMED s'engage à traiter chaque demande sous 48 h ouvrées, sans que ce délai ne constitue une obligation contractuelle.
Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires est détaillé dans notre politique de confidentialité.
4. Contenu du site
Les caractéristiques techniques, prix indicatifs, disponibilités et références des produits sont susceptibles d'évoluer à l'initiative des fabricants partenaires. Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute commande fait l'objet d'un devis formel signé entre DISTAMED et le client.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de DISTAMED, est strictement interdite.
6. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- extraire de manière systématique le contenu du Site (scraping, aspiration de catalogue)
- contourner les mesures de sécurité (administration, formulaires protégés par Turnstile)
- soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via les formulaires
- utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
7. Limitation de responsabilité
DISTAMED met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et l'exactitude des informations du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur de contenu, ou de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes (fabricants, cartographie, réseaux sociaux). DISTAMED n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs propres conditions d'utilisation.
9. Modification des conditions
DISTAMED se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'utilisation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@distamed.ma.